CSDDD reportée, durabilité ajournée ? Pourquoi les entreprises doivent agir maintenant !
La récente décision de reporter d'un an, à 2028, l'application des principales règles européennes en matière de développement durable - notamment la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) ou la directive sur le reporting en matière de développement durable des entreprises (CSRD) - soulève des questions fondamentales pour les entreprises. Au lieu d'une sécurité de planification et d'un cadre stable pour investir dans des efforts durables, les entreprises connaissent une incertitude réglementaire croissante. Parallèlement, la politique américaine montre un désintérêt croissant pour les réglementations ESG. Quels sont les risques liés à de tels retards - et comment ceux-ci affectent-ils les entreprises qui investissent tôt dans la durabilité ?
Ces dernières années, l'Union européenne a lancé un grand nombre d'initiatives réglementaires visant à responsabiliser davantage les entreprises - en particulier dans le domaine des droits de l'homme, de la protection de l'environnement et du climat le long des chaînes d'approvisionnement mondiales. Des lois telles que la CSDDD et la CSRD devraient créer des règles claires sur les conditions dans lesquelles l'activité économique peut avoir lieu dans un monde durable et social. Elles visent à faire de la durabilité une obligation contraignante pour les entreprises et à établir des responsabilités et des obligations de rapport claires. Mais entre-temps, la situation s'est modifiée : la volonté politique de faire avancer cette transformation avec force a vacillé.
Le développement de la CSDDD peut servir d'exemple d'hésitation politique. Elle devait être appliquée à partir de 2027, mais son entrée en vigueur a été officiellement reportée à 2028. Dans le même temps, les exigences ont été considérablement affaiblies : le cercle des entreprises concernées a été réduit, la responsabilité a été limitée aux fournisseurs directs et les règles centrales en matière de responsabilité ont été édulcorées ou supprimées à la dernière minute.
Ces développements ne sont pas isolés dans le contexte européen. C'est surtout aux États-Unis que se sont développés récemment de forts vents contraires. Cette dynamique internationale a des répercussions sur les processus décisionnels européens : La crainte de désavantages concurrentiels et d'un
La baisse des investissements entraîne une remise en question croissante des initiatives clés en matière de durabilité.
Pour les entreprises, l'incertitude persistante dans la réglementation européenne en matière de durabilité a pour conséquence un défi stratégique croissant. Le report et la dilution des directives centrales font qu'il est difficile de calculer les décisions d'investissement dans des projets durables. Ceux qui ont misé très tôt sur la durabilité ont souvent investi en pensant qu'ils se préparaient ainsi non seulement à l'avenir, mais aussi à la législation. Lorsque les conditions-cadres réglementaires sont modifiées ou même assouplies à court terme, ce sont précisément ces entreprises qui se retrouvent à la traîne - sur le plan financier, stratégique et concurrentiel.
En outre, le manque croissant de clarté entraîne des risques opérationnels et juridiques considérables. L'uniformisation des devoirs de diligence et des obligations de rapport cède de plus en plus la place à une fragmentation nationale. Cela augmente la charge administrative et complique la mise en place de structures de conformité fiables et uniformes pour les entreprises, en particulier celles qui ont des chaînes de valeur internationales. Il en résulte non seulement des coûts, mais aussi des risques de réputation, notamment vis-à-vis des investisseurs, des partenaires commerciaux et du public critique, qui continuent d'attendre beaucoup de la responsabilité des entreprises.
Le report de réglementations centrales en matière de durabilité comme la CSDDD ne crée pas de soulagement, mais renforce l'incertitude. Les entreprises qui investissent tôt dans la responsabilité sont ainsi de plus en plus exposées à des risques stratégiques - alors que celles qui attendent semblent même avoir un avantage à court terme. C'est pourtant maintenant qu'il faut de la clarté, une orientation et des décisions courageuses.
C'est justement maintenant que l'on voit quelles entreprises prennent la durabilité vraiment au sérieux : Celles qui continuent d'investir, de réaliser des audits et d'établir des rapports, même dans un contexte politique incertain, font preuve d'une réelle volonté de gérer leurs activités de manière responsable et se démarquent de la concurrence. Pourquoi continuer à investir dans la durabilité dans cette phase ?
- Les entreprises qui appliquent des normes et des initiatives de durabilité claires et volontaires deviennent plus crédibles aux yeux des investisseurs, des partenaires commerciaux et du public critique.
- Ceux qui prennent maintenant des décisions courageuses et investissent dans des processus ESG peuvent s'assurer un avantage stratégique grâce à une responsabilité crédible - indépendamment des délais repoussés et des directives diluées.
- La fragmentation et l'incertitude de la réglementation rendent l'orientation et la gouvernance d'entreprise encore plus urgentes du point de vue de la durabilité : les entreprises proactives se positionneront à long terme comme fiables et viables.
En tant qu'experts expérimentés en matière de réglementation de la durabilité, de gestion des risques et de reporting, CURENTIS AG aide les entreprises à rester stratégiquement actives malgré les incertitudes politiques. Le report de la CSDDD ne change rien à la pertinence de la gestion durable des entreprises - il rend même une orientation claire encore plus urgente.
Nous analysons votre situation individuelle en matière de risques, identifions les domaines d'action et développons avec vous des solutions parfaitement adaptées pour intégrer les exigences ESG dans vos processus. Ainsi, la durabilité devient un véritable avantage concurrentiel - et non un risque.
Vers l'auteur :
Artur Kehrein est Senior Consultant chez CURENTIS AG depuis 2022. Il dispose d'une longue expérience dans le domaine de la gestion des risques et du reporting. Il s'est en outre spécialisé dans la Sustainable/Green Finance.