Taxonomie de l'UE : publication des critères d'évaluation pour les objectifs environnementaux 3 à 6
Le 21 novembre, deux nouveaux règlements délégués liés à la taxonomie de l'UE ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Le premier, également appelé "Environmental Delegated Regulation", contient les critères d'évaluation technique pour les objectifs climatiques 3 à 6 encore en suspens. Il s'agit des objectifs suivants :
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Elle contient également des ajustements importants concernant le rapport sur le développement durable.
Le deuxième règlement délégué complète les critères techniques d'évaluation pour les objectifs environnementaux liés au climat et est donc appelé "Climate Delegated Regulation".
Les deux règlements entrent en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE, ce qui est encore suffisant pour influencer l'obligation de rapport à partir de l'année prochaine.
Pour l'obligation de rapport à partir du 01.01.2024, cela signifie que : Pour les activités économiques qui se réfèrent aux objectifs climatiques 3 à 6, l'évaluation doit d'abord se baser uniquement sur la capacité taxonomique. Il convient donc de vérifier si des critères d'évaluation techniques correspondants ont été définis pour l'activité économique en question. Il en va de même pour les nouveaux critères techniques d'évaluation des activités économiques en rapport avec les objectifs environnementaux connus "atténuation du changement climatique" et "adaptation au changement climatique".
Le contrôle de la conformité à la taxonomie, nettement plus complexe, ne sera donc pas exigé en 2024. Pour les rapports publiés à partir du 1er janvier 2025, les obligations de rapport complètes sur la conformité à la taxonomie s'appliqueront alors. Une activité économique est considérée comme conforme à la taxonomie si, d'une part, elle remplit les critères d'évaluation techniques (par objectif environnemental) et si, d'autre part, elle n'a d'influence négative sur aucun des autres objectifs environnementaux.
Les adaptations fondamentales concernant le rapport sur le développement durable ainsi que les modifications apportées aux activités économiques existantes pour les objectifs environnementaux en matière de protection du climat doivent être intégralement mises en œuvre. Les adaptations ont donc un impact direct sur les KPI à publier, comme le Green Asset Ratio (GAR) et les KPI Cap-EX et chiffre d'affaires.
En tant que CURENTIS SA, nous vous accompagnons volontiers sur le chemin de la mise en œuvre de ces nouvelles directives.
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