La loi sur la chaîne d'approvisionnement concerne aussi les banques
La loi sur la chaîne d'approvisionnement entrera en vigueur le 01.01.2023 en Allemagne. De nombreuses entreprises devront procéder à des adaptations dans le domaine de la gestion des risques et de l'audit de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises industrielles, dont les chaînes d'approvisionnement sont souvent mondiales en raison de la mondialisation, sont notamment au centre des discussions. Mais le secteur financier est également plus concerné que beaucoup ne le pensent.
Les établissements de crédit sont concernés par la loi sur la chaîne d'approvisionnement dans quatre rôles différents :
- Les banques en tant qu'acheteurs de services
- Les banques en tant que prêteurs et investisseurs
- Les banques, partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement
- Les banques en tant que conseillers en placement
1. les banques en tant qu'acheteurs de services
Les banques font également appel à des services nationaux et internationaux. Les produits logiciels individuels utilisés par les banques, qui ne sont souvent plus développés par les départements informatiques de la banque, en sont un exemple. Le développement a souvent lieu offshore, par exemple en Inde ou en Europe de l'Est, par des fournisseurs d'externalisation. Dans ce cas, il faudra par exemple examiner de près les conditions qui règnent dans les sites d'exploitation et les autres services auxquels il est fait appel. De même, il faut se demander si le prestataire de services acheté fait encore appel à d'autres sous-traitants.
2. les banques en tant que prêteurs et investisseurs
En outre, les banques et les prestataires de services financiers devront se conformer à la loi pour des raisons de réputation. Si les emprunteurs ou les clients de la banque, ainsi que les entreprises dans lesquelles la banque a investi, enfreignent la loi sur la chaîne d'approvisionnement, cela signifie également qu'ils ne respectent pas les critères ESG. Les critères ESG définissent les exigences auxquelles un produit financier ou un financement doit satisfaire pour être considéré comme durable et socialement responsable. Si les emprunteurs de la banque ou les entreprises dans lesquelles la banque a investi se font remarquer par des violations de la loi sur la chaîne d'approvisionnement, le non-respect des exigences de durabilité devient évident. Une banque qui se fait remarquer dans le cadre d'investissements douteux doit se justifier auprès de ses investisseurs et de ses déposants. Il en résulte un préjudice d'image massif.
Les entreprises, les secteurs et les régions pour lesquels le respect de la loi sur la chaîne d'approvisionnement semble menacé doivent donc bénéficier d'une prime de risque.
3. les banques en tant que partie de la chaîne d'approvisionnement
Les établissements de crédit financent parfois tout un processus de production. Dans un tel cas, la loi sur la chaîne d'approvisionnement modifie leur devoir de diligence.
Lors de l'octroi d'un grand crédit, qui concerne aussi bien la production que l'approvisionnement des différents composants, les obligations de diligence de la banque s'étendent. Le crédit s'accompagne de possibilités de contrôle et d'information particulières. Dans ce cas, les obligations de diligence s'appliquent également à l'entreprise située au bout de la chaîne d'approvisionnement, puisqu'il existe une influence indirecte. La banque doit donc s'intéresser à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Un établissement de crédit devra donc, pour les crédits correspondants, tenir compte de facteurs qui vont au-delà des simples chiffres clés du bilan. Il sera par exemple important de savoir avec quels fournisseurs un partenaire commercial travaille et où ils sont implantés. En outre, l'établissement devra vérifier si l'emprunteur potentiel a rempli ses obligations au sens de la loi. Comme les banques sont réglementées et régulièrement contrôlées, il est impératif pour elles de documenter ce processus interne de manière compréhensible.
4. les banques en tant que conseillers en placement
Une autre tâche d'une banque est de conseiller ses clients en matière de placements financiers. Elle est tenue d'orienter ses recommandations en fonction du profil de risque de ses clients. Ceux-ci peuvent choisir entre un placement purement axé sur la préservation de la valeur et un placement spéculatif.
A l'avenir, les banques devront également s'intéresser de plus près aux préférences de leurs clients en ce qui concerne la loi sur la chaîne d'approvisionnement. Une grande partie des investisseurs tient à ce que les fonds soient investis de manière durable et dans le respect des droits de l'homme.
C'est pourquoi les banques devront à l'avenir tenir compte des risques liés à la loi sur la chaîne d'approvisionnement dans leurs conseils.
Les prestataires de services financiers joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de la loi sur la chaîne d'approvisionnement.
Dans l'ensemble, les prestataires de services financiers seront concernés de diverses manières par la loi. Afin de ne pas devoir payer d'amendes et de ne pas détériorer leur propre réputation, il est important que les banques se penchent suffisamment tôt et en détail sur la loi et ses points de contact. Dans ce contexte, il convient de définir des procédures claires pour le contrôle des fournisseurs et de procéder à une évaluation objective des clients.
Dans l'ensemble, les établissements de crédit sont nettement plus concernés par la loi sur la chaîne d'approvisionnement que ce qui a été perçu publiquement jusqu'à présent. Des adaptations correspondantes des processus bancaires sont impérativement nécessaires.
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