Update crise ukrainienne : que signifie pour l'Allemagne l'exclusion partielle des banques russes de SWIFTNet ?
08 mars 2022
Le 15.02.2022, CURENTIS a décrit les vastes conséquences d'une exclusion de SWIFT pour la Russie et l'Europe. Entre-temps, l'agression russe a battu son plein et les événements ont pris une tournure absolument terrifiante. Dans le cadre des sanctions qui ont ensuite été imposées à la Russie, certaines banques russes ont été exclues de SWIFTNet. CURENTIS décrit les conséquences pour les banques allemandes de ces exclusions et les conséquences d'exclusions plus larges.
Le 26 février 2022, le gouvernement fédéral, les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne et la Commission européenne ont annoncé l'exclusion de certaines banques russes de SWIFTNet dans le cadre de la crise ukrainienne. Depuis lors, ces banques n'ont plus accès à SWIFTNet et sont donc pratiquement coupées du trafic international des paiements. Jusqu'à présent, seules les banques qui faisaient déjà l'objet de sanctions de l'UE ont été exclues.
Les premiers effets de ces sanctions et d'autres ont déjà été ressentis dans les distributeurs automatiques de billets et les agences bancaires russes lorsque de nombreux citoyens russes ont retiré de grandes quantités d'argent liquide et que le cours du rouble a chuté de manière drastique.
Pour les banques russes concernées, il existe toujours des possibilités d'envoyer de l'argent. Les systèmes alternatifs sont par exemple le CIPS de Chine ou le système CFPS de la banque centrale russe. Ces deux systèmes ne sont toutefois pas aussi bon marché, rapides et fiables que SWIFT. Dans tous les cas, l'exclusion de SWIFTNet et les sanctions qui ont été prises par ailleurs, comme le gel des devises à l'étranger, créent une situation critique pour les banques russes.
En outre, en raison de l'engagement de la Suisse en faveur des sanctions européennes contre la Russie et de l'exclusion des institutions financières russes par Visa et Mastercard, il devient de plus en plus difficile pour les particuliers russes d'effectuer des paiements vers l'Europe ou d'importer des biens européens et américains.
Les conséquences pour les banques allemandes et européennes et leurs services de paiement sont actuellement plutôt faibles. De nombreuses banques européennes utilisent principalement SWIFT pour effectuer leurs paiements. Les paiements des banques russes n'atteignent donc plus guère les banques européennes. Les paiements à destination de la Russie, donc des banques russes, ne sont plus exécutés, car les informations SWIFTNet des transactions ne peuvent plus être traitées. Les transactions restent bloquées dans la sortie de paiement de la banque européenne, car il n'y a pas d'échange d'informations via SWIFTNet, avant la transaction.
Les banques européennes peuvent également utiliser des systèmes alternatifs à SWIFT. Toutefois, pour les raisons décrites ci-dessus, ces alternatives ne sont guère attrayantes pour les banques européennes.
L'exclusion du 26.02.2022 ne concerne qu'une partie des banques russes et vise surtout à affaiblir la banque centrale russe en empêchant l'utilisation de devises parquées à l'étranger. C'est pourquoi d'autres mesures prises par la Commission européenne et ses alliés en vue d'une exclusion complète des banques russes du réseau SWIFTNet sont possibles et envisageables.
Les conséquences de cette exclusion totale seraient nettement plus importantes pour l'économie et le paysage bancaire russes, mais aussi pour la population civile russe et l'économie européenne.
L'équipe Anti Financial Crime de CURENTIS SA aide les institutions financières à respecter les sanctions.
Nous proposons une assistance pour le calibrage des systèmes de screening, la résolution de structures de propriété complexes et la classification des résultats positifs lors du screening des sanctions. 
A propos de l'auteur :
En tant que Special Matter Expert Sanctions Compliance, Jan-Ole Vietz est responsable des actualités relatives aux sanctions. En collaboration avec l'équipe de l'AFC, il continuera à suivre la politique mondiale en matière de sanctions et résumera pour vous les principaux développements.
