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La CSRD pose des défis majeurs aux institutions financières

Banque durable

La directive Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD), qui remplacera l'actuelle Non-Financial Reporting Directive (NFRD), exigera à l'avenir des institutions financières qu'elles établissent des rapports de durabilité plus détaillés.

Mais qu'est-ce qui change exactement ? Quels sont les défis qui en découlent ?

La directive CSRD est en vigueur depuis le 01.01.2023 et sera d'abord obligatoire pour les grandes entreprises pour l'exercice 2024. Cette situation évoluera toutefois jusqu'en 2026, puisque les petites entreprises seront également soumises à l'obligation de publication au cours des années suivantes.

Nouveautés de la DRSC

Le contenu de la nouvelle directive a fortement évolué ; la nouveauté de la double matérialité ("double materiality") est particulièrement pertinente. Ainsi, avec la future obligation de rapport, tous les faits de l'entreprise qui ont un impact social ou écologique sur l'environnement ainsi que tous les facteurs d'influence externes, comme le changement climatique, qui ont une influence sur la réussite commerciale de l'entreprise doivent être rapportés.

Outre les modifications de contenu, les entreprises devront désormais faire contrôler leurs rapports de durabilité par un organisme externe. Cela doit conduire à une plus grande transparence et empêcher le greenwashing, car la durabilité n'est plus seulement un concept de marketing, mais est soumise à des exigences concrètes.

La plus grande nouveauté concerne le cercle des utilisateurs : dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, les petites institutions financières seront également soumises à l'obligation de rapport d'ici 2026 au plus tard.

Défis à relever

La prochaine obligation de CSRD posera quelques défis aux institutions financières. Ainsi, une enquête récente de PwC montre qu'une grande partie des exigences de contenu de l'obligation CSRD ne sont pas ou que partiellement connues. Les établissements financiers qui ne sont pas encore concernés par l'obligation de la NFRD ont notamment un retard à rattraper.

Outre la compréhension des nouvelles réglementations, de nombreuses entreprises voient un grand défi dans la collecte des données nécessaires ainsi que dans leur intégration dans la gestion des données existante. Cela est principalement dû aux exigences complexes de la perspective de "double matérialité" décrite précédemment, qui demande aux entreprises de collecter des données qui n'étaient pas obligatoires dans le cadre des obligations de reporting précédentes.

Un autre défi réside dans la conception même de l'obligation de reporting RSE. Ainsi, un coup d'œil sur les exigences en matière de publication montre que la directive a été définie en premier lieu pour le secteur de la production. Les institutions financières auront des difficultés avec certaines exigences qui ne peuvent pas être représentées dans leurs activités commerciales générales. Un exemple serait la manipulation de produits chimiques dangereux. Dans ce cas, une interprétation des questions essentielles pour les institutions financières est très importante.

En outre, c'est surtout dans le domaine de la durabilité sociale que les institutions financières doivent agir, car celle-ci ne faisait pas partie intégrante de l'obligation de rapport jusqu'à présent.

Il faut également s'attendre à ce qu'une norme de reporting sectorielle plus complète soit publiée dans les années à venir afin d'adapter les exigences et les normes au secteur financier. Il pourrait en résulter de nouvelles obligations de publication auxquelles les entreprises devront se préparer en conséquence.

Il est notamment recommandé aux établissements financiers qui ne sont pas encore couverts par la NFRD de se familiariser avec les nouvelles exigences et de commencer rapidement à les analyser et à les mettre en œuvre.

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9 octobre 2023
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