22 février 2022

Le "Green Deal" de l'UE doit faire avancer l'écologisation du système financier. Pour ce faire, il est essentiel de disposer de règles uniformes qui définissent clairement quels placements peuvent être qualifiés de durables et sous quelles conditions. La taxonomie de l'UE doit permettre aux investisseurs d'être sûrs qu'ils investissent effectivement dans des produits financiers durables lorsque ceux-ci sont étiquetés comme tels. De même, les institutions financières doivent pouvoir être sûres qu'elles ne seront pas accusées de greenwashing. L'effet positif que la taxonomie de l'UE devrait avoir sur les systèmes financiers est toutefois menacé par le débat politique actuel. Que s'est-il passé ?

Après que le gouvernement allemand ait définitivement rejeté la proposition de la Commission européenne en janvier dernier et se soit prononcé contre l'inclusion de l'énergie nucléaire, la Commission européenne s'est néanmoins prononcée en sa faveur : L'énergie nucléaire ainsi que le gaz naturel sont désormais considérés comme des "technologies de transition durables". Le nucléaire et le gaz entrent ainsi dans la taxonomie des produits financiers durables, ce qui suscite de nombreuses réserves et résistances. Les opposants parlent de "greenwashing". Outre l'Allemagne, le Luxembourg et l'Autriche s'étaient également engagés contre l'éco-label pour l'énergie nucléaire. Cela n'a toutefois pas permis d'obtenir de grands changements. Comme la taxonomie est un "acte délégué" et non une loi européenne normale, la Commission européenne est en mesure de "faire la loi".

La Commission européenne défend ses projets dans le cadre du Green Deal. La commissaire européenne Mairead McGuiness est sûre que le règlement augmentera la transparence et encouragera les investissements privés. Elle a également souligné que les politiques énergétiques nationales ne seraient pas affectées par la taxonomie et que les États membres de l'UE seraient libres de choisir ou non une technologie particulière. Elle a rejeté les accusations de greenwashing : l'utilisation du nucléaire et du gaz est soumise à des conditions strictes et il ne peut donc pas être question de greenwashing.

Mais les critiques persistent. Au Parlement européen, la Commission continue de se heurter à des résistances. Les Verts au Parlement parlent de "tromperie sur l'étiquette", qui se fait au détriment de la transition énergétique et des investisseurs. Le SDP se prononce également contre la taxonomie. Il semble toutefois impossible d'empêcher la taxonomie. Pour bloquer un "acte délégué", une majorité simple ne suffit pas. Il faut qu'au moins 20 États membres de l'UE votent contre, ce qui est considéré comme inatteignable.

Les protestations contre la classification de l'énergie nucléaire et du gaz comme respectueux du climat se sont également multipliées. La ministre autrichienne de la protection du climat, Leonore Gewessler, a déclaré lors d'une conférence de presse à Vienne que son ministère allait "préparer toutes les étapes juridiques" dans les semaines à venir et qu'en cas d'entrée en vigueur de la taxonomie, il "s'y opposerait en déposant une plainte en annulation" auprès de la Cour de justice européenne. Ce recours pourrait retarder la mise en œuvre de la taxonomie - la Commission européenne considère toutefois que son projet est juridiquement valable. La taxonomie, y compris les labels de qualité pour le nucléaire et le gaz, devrait entrer en vigueur au plus tard en 2023.

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